Lettre de demande d'inscription à l'ordre du jour
de questions supplémentaires

Recommandée avec avis de réception.        À ..., le ...

Monsieur,

J'ai bien reçu la convocation que vous m'avez adressée en vue de la réunion de l'assemblée générale des copropriétaires de l'immeuble situé à ..., rue ..., n° ..., qui se tiendra le ...

Je vous demande, comme je suis en droit de le faire en vertu de l'article 10 du décret du 17 mars 1967, de bien vouloir inscrire à l'ordre du jour de cette assemblée les questions supplémentaires ci-après :

1°)…..
2°)…...

Veuillez agréer, Monsieur ...

Modèle de Statuts d'une association syndicale libre
Modèle d'un Cahier des charges gérant une association syndicale libre
Convocation à l'assemblée générale annuelle
Notification de l'ordre du jour complémentaire
Lettre de demande d'inscription à l'ordre du jour de questions supplémentaires
Demande de convocation de l'assemblée adressée au syndic
Convocation à une assemblée spéciale destinée à autoriser des travaux