Demande de convocation de l'assemblée
adressée au syndic

Recommandée avec avis de réception.               À… , le…

Les soussignés,

Copropriétaires de l'immeuble, situé à …, rue …, n° …

M. …étant titulaire du lot …, représentant …millièmes de copropriété.

M. …étant titulaire du lot …, représentant …millièmes de copropriété.

M.…, etc.

- représentant ensemble …millièmes, soit plus de 25 % des voix de tous les copropriétaires,
- agissant en vertu de l'article 8, alinéa 1 du décret du 17 mars 1967, vous demandent de bien vouloir convoquer une assemblée générale des copropriétaires avec l'ordre du jour suivant :

1°)…..
2°)…...
etc.

Modèle de Statuts d'une association syndicale libre
Modèle d'un Cahier des charges gérant une association syndicale libre
Convocation à l'assemblée générale annuelle
Notification de l'ordre du jour complémentaire
Lettre de demande d'inscription à l'ordre du jour de questions supplémentaires
Demande de convocation de l'assemblée adressée au syndic
Convocation à une assemblée spéciale destinée à autoriser des travaux