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Convocation à l'assemblée générale annuelle
Recommandée avec avis de
réception À ...,
le ...
Madame, Monsieur,
En ma qualité de syndic de
l'immeuble situé à ..., rue ... n° ... où vous êtes copropriétaires,
Je vous prie de bien vouloir
assister à la réunion de l'assemblée générale annuelle qui se tiendra (date:
année, mois, jour, heure) à (lieu précis).
L'ordre du jour de cette
assemblée est le suivant :
1° Compte rendu annuel du syndic sur la gestion
administrative et comptable du syndicat ;
2° Approbation des comptes de l'exercice ;
3° Quitus à délivrer au syndic ;
4° Vote du budget prévisionnel.
Conformément aux
dispositions de l'article 11 du décret du 17 mars 1967, je vous notifie
également par la présente
- le compte des recettes et
des dépenses de l'exercice du ... au ... ;
-la situation de trésorerie
du syndicat au 1er janvier ;
-(état des dettes et
créances du syndicat à la même date ;
-le montant du solde du
compte bancaire (ou postal) du syndicat ;
-le budget prévisionnel pour
le nouvel exercice du ... au ... accompagné des documents ci-dessus.
Je vous précise que vous
avez la possibilité de demander que d'autres questions soient inscrites à
l'ordre du jour à condition de me le faire connaître par lettre recommandée avec
avis de réception dans le délai de six jours à compter de la présente
convocation, conformément à l'article 10 du décret du 17 mars 1967.
Par ailleurs, si vous ne
pouvez pas assister à l'assemblée, je vous rappelle que vous avez la possibilité
de vous y faire représenter par un mandataire de votre choix muni d'une
procuration écrite.
Veuillez agréer,
Monsieur…
Modèle de Statuts d'une association syndicale libre
Modèle d'un Cahier des charges gérant une association syndicale libre
Convocation à l'assemblée générale annuelle
Notification de l'ordre du jour complémentaire
Lettre de demande d'inscription à l'ordre du jour de questions supplémentaires
Demande de convocation de l'assemblée adressée au syndic
Convocation à une assemblée spéciale destinée à autoriser des travaux
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