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Convocation à l'assemblée générale annuelle

Recommandée avec avis de réception    À ..., le ...

Madame, Monsieur,

En ma qualité de syndic de l'immeuble situé à ..., rue ... n° ... où vous êtes copropriétaires,

Je vous prie de bien vouloir assister à la réunion de l'assemblée générale annuelle qui se tiendra (date: année, mois, jour, heure) à (lieu précis).

L'ordre du jour de cette assemblée est le suivant :

1° Compte rendu annuel du syndic sur la gestion administrative et comptable du syndicat ;

2° Approbation des comptes de l'exercice ;

3° Quitus à délivrer au syndic ;

4° Vote du budget prévisionnel.

Conformément aux dispositions de l'article 11 du décret du 17 mars 1967, je vous notifie également par la présente

- le compte des recettes et des dépenses de l'exercice du ... au ... ;

-la situation de trésorerie du syndicat au 1er janvier ;

-(état des dettes et créances du syndicat à la même date ;

-le montant du solde du compte bancaire (ou postal) du syndicat ;

-le budget prévisionnel pour le nouvel exercice du ... au ... accompagné des documents ci-dessus.

Je vous précise que vous avez la possibilité de demander que d'autres questions soient inscrites à l'ordre du jour à condition de me le faire connaître par lettre recommandée avec avis de réception dans le délai de six jours à compter de la présente convocation, conformément à l'article 10 du décret du 17 mars 1967.

Par ailleurs, si vous ne pouvez pas assister à l'assemblée, je vous rappelle que vous avez la possibilité de vous y faire représenter par un mandataire de votre choix muni d'une procuration écrite.

Veuillez agréer, Monsieur…

Modèle de Statuts d'une association syndicale libre
Modèle d'un Cahier des charges gérant une association syndicale libre
Convocation à l'assemblée générale annuelle
Notification de l'ordre du jour complémentaire
Lettre de demande d'inscription à l'ordre du jour de questions supplémentaires
Demande de convocation de l'assemblée adressée au syndic
Convocation à une assemblée spéciale destinée à autoriser des travaux

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