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Documents annexés à la convocation de l'assemblée générale
en vue de l'approbation des comptes de la copropriété.
I. - Comptes des recettes et
dépenses du syndicat de l'immeuble situé à...
1 ° Dépenses
ordinaires.
a) Frais de personnel :
- salaires... ; - charges sociales...
b) Électricité (éclairage des parties communes). c) Eau (arrosage des
espaces verts et entretien des parties communes). d) Entretien de la
cour commune et des espaces verts. e) Produits d'entretien, fournitures
diverses. f) Assurances de l'immeuble. g) Impôts et taxes. h)
Dépenses diverses. i) Entretien des parties communes :
- peintures ; - menuiserie ; - plomberie ; -
électricité.
j)
Administration de l'immeuble : - honoraires du syndic ; - frais de
correspondance.
Total des dépenses ordinaires
...
2° Dépenses
exceptionnelles
- travaux de
réfection de la toiture à la suite des dégâts causés par la tempête du
... Récapitulation - dépenses ordinaires ... - dépenses exceptionnelles
...
Total ...
3° Recettes
encaissées par le syndicat auprès de tiers :
- indemnités
versées par la société X pour mise à disposition d'un emplacement de parking
... - indemnité perçue à la suite de l'instance engagée à l'encontre de
l'entreprise X (jugement du tribunal de grande instance du ..., en date du
...).
II. - État des dettes et des
créances du syndicat
- Dettes du syndicat
-
dépenses du premier trimestre
...
-
dépenses du deuxième trimestre
...
-
dépenses du troisième trimestre
...
-
dépenses du quatrième trimestre
...
Total : ...
- Versements effectués par les
copropriétaires… - Différences à recouvrer …
savoir :
III. - Situation de la trésorerie
(arrêtée à la date du ...)
Débit Crédit Fonds de roulement
versés par les copropriétaires x francs Acomptes versés par les
copropriétaires x francs Charges restant dues par les copropriétaires x
francs Dépenses faites par le syndic au cours de l'exercice x
francs Solde créditeur égal au montant des fonds détenus par le
syndic
IV. - Montant du solde du compte
bancaire du syndicat, ouvert à la banque …. sous le numéro ... (donner
éventuellement le solde du compte CCP)
V. - Budget prévisionnel pour
l'exercice 200 . - 200 .
A. Dépenses
ordinaires
Reprendre ici tous les postes figurant plus haut sous la rubrique "
Dépenses ordinaires " et indiquer le montant des dépenses
prévisibles.
B. Dépenses
exceptionnelles
- Ravalement de l'immeuble ... -Total des dépenses :
-Total du budget
prévisionnel…
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