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Convocation à une assemblée spéciale
destinée à autoriser des travaux.
Recommandée avec avis de réception.
A….., le…….
Madame, Monsieur,
En ma qualité de syndic de l'immeuble
situé à ..., rue ..., n° ..., dont vous êtes copropriétaires,
Je vous prie de bien vouloir assister à
la réunion de l'assemblée générale qui se tiendra le….. à heures à ...
(indication du lieu précis).
Cette assemblée sera appelée à se
prononcer à la majorité prévue par l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965 sur
l'ordre du jour suivant :
-examen des devis présentés par les
diverses entreprises contactées pour effectuer les travaux de ravalement
obligatoire de l'immeuble ;
-et, après audition de M . ...,
architecte de l'immeuble, décision d'engagement des travaux, choix d'une
entreprise, approbation du devis et des honoraires de l'architecte et
détermination des modalités de financement.
Conformément à l'article 11 du décret
du 17 mars 1967 sont joints à la présente convocation :
- le devis établi par l'entreprise X,
en date ... et s'élevant TTC à la somme de ... ;
- le devis établi par
l'entreprise Y, en date du ... et s'élevant TTC à la somme de ... ;
- rapport
de l'architecte relatif à la nécessité des travaux envisagés et proposant
l'adoption du devis de l'entreprise X ;
- plan de financement des travaux :
prêt proposé par la banque….
Je vous précise que vous avez la
possibilité de demander que d'autres questions soient inscrites à l'ordre du
jour à condition de me le faire connaître par lettre recommandée avec avis de
réception dans le délai de six jours à compter de la présente convocation,
conformément à l'article 10 du décret du 17 mars 1967.
Par ailleurs, si vous ne pouvez pas
assister à l'assemblée, je vous rappelle que vous avez la possibilité de vous y
faire représenter par un mandataire de votre choix muni d'une procuration
écrite.
Veuillez agréer, Monsieur,
…
Modèle de Statuts d'une association syndicale libre
Modèle d'un Cahier des charges gérant une association syndicale libre
Convocation à l'assemblée générale annuelle
Notification de l'ordre du jour complémentaire
Lettre de demande d'inscription à l'ordre du jour de questions supplémentaires
Demande de convocation de l'assemblée adressée au syndic
Convocation à une assemblée spéciale destinée à autoriser des travaux
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